Mentions Légales, Immatriculation & Réglementation 2026

I. Éditeur du Portail Documentaire

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité et administré par l'organisme sans but lucratif PENA LES AUX TEMPS TICS, association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.

II. Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure d'hébergement technique du portail documentaire et le stockage des données publiques sont assurés par la société :

III. Absence Totale d'Activité Commerciale et Finalité d'Intérêt Général

Conformément à son objet statutaire et à la doctrine fiscale des organismes sans but lucratif (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), l'association PENA LES AUX TEMPS TICS s'interdit formellement toute démarche commerciale.

Ce site web constitue une ressource strictement informative, documentaire et civique. Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucun module de paiement marchand, aucun espace publicitaire commercial rémunéré et ne propose à la vente aucun produit, prestation de service ou bien quelconque. Les cotisations statutaires et dons manuels éventuellement sollicités relèvent du régime philanthropique des œuvres d'utilité publique réinvesties intégralement dans les actions locales à Mauguio.

IV. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires de terrain, registres faunistiques, infographies, chartes graphiques et architectures de base de données publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association PENA LES AUX TEMPS TICS ou de leurs auteurs bénévoles ayant consenti une licence d'usage non commerciale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration, sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique ou d'information sous réserve de mention expresse de la source).

V. Limitation de Responsabilité et Fiabilité des Informations

L'association apporte le plus grand soin à la vérification des données de terrain et des informations réglementaires diffusées sur ce portail dans le cadre de son Audit 2026. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et sans garantie d'exhaustivité.

PENA LES AUX TEMPS TICS ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service lors d'opérations de maintenance technique de l'hébergeur. De même, la présence de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (administrations publiques, organismes écologiques partenaires) n'engage en aucun cas la responsabilité de notre association quant au contenu de ces sites externes.

VI. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable préalable relèvera de la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier (Hérault).