I. Engagement Fondamental et Philosophie de la Vie Privée
L'association PENA LES AUX TEMPS TICS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W343001942, SIREN : 492931423), accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, donateurs et usagers du site internet.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous appliquons une politique de minimisation stricte : aucune donnée superflue n'est collectée, aucun traçage commercial n'est opéré et aucune information n'est cédée à des tiers marchands.
II. Responsable du Traitement des Données
• Entité responsable : Association PENA LES AUX TEMPS TICS
• Représentant légal : M. Norman Prade, Président
• Siège statutaire : CHEZ MR PRADE NORMAN, 90 RUE STE ESTEVE, 34130 MAUGUIO
• Contact dédié à la protection des données : naimemithun@gmail.com
• Téléphone de liaison : +33 7 19 35 78 74
III. Nature des Données Collectées et Finalités Exclusives
Les données personnelles traitées par l'association sont strictement limitées aux informations communiquées volontairement par les personnes concernées dans le cadre de nos activités non commerciales :
| Type de Données | Finalité Légitime du Traitement | Base Légale (RGPD) | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact (Nom, prénom, courriel, message) |
Réponse aux interrogations citoyennes, information administrative | Consentement de l'usager (Art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Registre des adhérents (Coordonnées, adresses postales, téléphones) |
Gestion statutaire, convocation aux assemblées générales, assurances | Exécution du contrat d'adhésion (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 1 an |
| Reçus fiscaux & comptabilité (Identité des donateurs, montants, chèques) |
Émission des reçus Cerfa, justifications comptables, Audit 2026 | Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c) | 6 ans (Prescription fiscale en vigueur) |
| Inscriptions aux sorties & ateliers (Identité des participants, urgence) |
Sécurité physique, encadrement bénévole, couverture responsabilité civile | Intérêt vital & légitime (Art. 6.1.d/f) | Fin de l'exercice annuel 2026 |
IV. Absence Totale de Cession Commerciale et Sécurité Technique
PENA LES AUX TEMPS TICS garantit formellement que vos données personnelles ne font l'objet d'aucune vente, location, échange ou transmission à des régies publicitaires, courtiers de données ou partenaires commerciaux privés.
Les données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu'aux seuls membres du Bureau exécutif ayant formellement souscrit un engagement de confidentialité. Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées (chiffrement SSL/TLS, mots de passe robustes, sauvegardes cloisonnées) sont mises en œuvre pour empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données.
V. Vos Droits au Titre du RGPD et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez exiger la correction immédiate de toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités statutaires.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une notification écrite accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité :
• Par courrier électronique : naimemithun@gmail.com
• Par voie postale : Association PENA LES AUX TEMPS TICS, CHEZ MR PRADE NORMAN, 90 RUE STE ESTEVE, 34130 MAUGUIO.
Le secrétariat s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois civil.
VI. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr).