I. Doctrine Financière et Éthique du Soutien Citoyen
L'association PENA LES AUX TEMPS TICS fonde son modèle économique sur le désintéressement le plus rigoureux, garanti par la loi du 1er juillet 1901. Notre organisation n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit et ne dispense aucune prestation marchande. Par conséquent, la pérennité de nos ateliers gratuits, de nos sorties écologiques et de nos interventions auprès des publics vulnérables repose exclusivement sur la générosité citoyenne, les cotisations des membres et les subventions des collectivités publiques.
Chaque contribution financière, qu'il s'agisse d'une adhésion annuelle ou d'un don manuel ponctuel, est intégralement et directement allouée au financement des fournitures d'ateliers, aux assurances de nos participants et à l'acquisition de matériel éducatif éco-responsable. En aucun cas nos ressources ne peuvent servir à rémunérer les administrateurs ou à alimenter des circuits financiers spéculatifs.
II. Régime Fiscal et Avantages Légaux des Dons Manuels
En vertu des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général à caractère culturel, éducatif ou philanthropique ouvrent droit à d'importantes réductions fiscales :
- Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Votre don vous donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Par exemple, un don manuel de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après application de l'avantage fiscal.
- Pour les entreprises mécènes (Article 238 bis du CGI) : L'apport ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Pour chaque don reçu par chèque bancaire ou virement officiel, notre Trésorier général émet un reçu fiscal conforme aux exigences de l'administration fiscale, attestant de la régularité du versement et de l'absence totale de contrepartie individualisée directe ou indirecte.
III. Modalités Pratiques pour Nous Soutenir Financièrement
Pour garantir une transparence opérationnelle absolue et éviter les intermédiaires bancaires commerciaux onéreux, l'association privilégie les modes de versement directs et traçables :
| Mode de Versement | Procédure Administrative | Délai d'Émission du Reçu |
|---|---|---|
| Virement Bancaire Direct | Demande du RIB/IBAN officiel au secrétariat avec mention « Don 2026 » | Sous 7 jours ouvrés après réception |
| Chèque Bancaire | À l'ordre de « PENA LES AUX TEMPS TICS » adressé au siège social à Mauguio | Sous 10 jours après encaissement |
| Cotisation Statutaire Annuelle | Adhésion annuelle (15 €) pour participer aux assemblées générales | Attestation immédiate d'adhésion |
IV. L'Engagement Bénévole : Le Don de Temps et de Compétences
Le soutien financier n'est qu'une des composantes de la solidarité républicaine. Chez PENA LES AUX TEMPS TICS, l'engagement en temps bénévole constitue le moteur irremplaçable de toutes nos actions. En 2026, nous recherchons activement des volontaires pour renforcer nos équipes de terrain à Mauguio :
- Médiateurs culturels et éducateurs artistiques : Partage de compétences en dessin, modelage, écriture ou musique auprès des jeunes et des adultes.
- Naturalistes et observateurs de la biodiversité : Aide au relevé des données de terrain et à l'actualisation des inventaires faunistiques.
- Accompagnateurs de sorties pédestres : Encadrement bienveillant et sécurisation des marches collectives le long des cours d'eau.
- Gestion administrative et veille juridique : Soutien au secrétariat général, classement des archives et préparation des assemblées.
V. Charte de Transparence et Contrôle Citoyen
Chaque donateur et adhérent bénéficie d'un droit de regard complet sur l'utilisation des fonds. Le rapport financier annuel, certifié lors de l'Audit 2026, détaille l'affectation au centime près de chaque recette.
Rejoindre les soutiens de PENA LES AUX TEMPS TICS, c'est investir directement et concrètement dans la vitalité humaine et la préservation naturelle de notre territoire.