I. Principes Démocratiques et Souveraineté de l'Assemblée
Au sein de l'association PENA LES AUX TEMPS TICS, l'adhésion ne constitue pas l'achat d'un service ou d'un bien quelconque, mais un acte républicain d'engagement civique et d'appartenance à un projet partagé d'intérêt général. Conformément à nos statuts déposés sous le numéro RNA W343001942, notre gouvernance repose sur le principe démocratique immuable : une personne égale une voix.
L'Assemblée Générale réunit l'ensemble des membres adhérents à jour de leur cotisation statutaire. Elle constitue l'organe souverain suprême de l'organisme, seul habilité à approuver le rapport moral présenté par le Président, à valider les comptes financiers certifiés par le Trésorier, à fixer le montant des cotisations et à élire les membres du Conseil d'Administration.
II. Catégories de Membres et Modalités d'Admission
L'association se compose de différentes catégories de membres prévues à l'article 6 de nos statuts :
- Membres Actifs (ou Adhérents) : Personnes physiques participant régulièrement aux activités, ateliers ou sorties de l'association et ayant acquitté leur cotisation statutaire annuelle. Ils disposent d'une voix délibérative entière lors de chaque assemblée.
- Membres Bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales soutenant financièrement les actions d'utilité publique de l'association par des dons manuels supérieurs à la cotisation de base.
- Membres d'Honneur : Titre décerné par le Conseil d'Administration aux personnalités ayant rendu des services éminents à la cause de la médiation artistique ou de la préservation des habitats à Mauguio.
• Cotisation standard annuelle : 15,00 € (couvre l'assurance responsabilité civile et les frais d'envoi des convocations).
• Cotisation solidaire (étudiants, demandeurs d'emploi, minima sociaux) : 5,00 €.
• Cotisation de soutien libre : À partir de 30,00 € (ouvrant droit à déduction fiscale de 66%).
III. Fonctionnement des Assemblées Générales Ordinaires & Extraordinaires
Les modalités de convocation et de tenue des assemblées sont strictement régies par nos règles intérieures :
| Type d'Assemblée | Périodicité & Convocations | Compétences Délibératives | Quorum Statutaire Requis |
|---|---|---|---|
| Assemblée Générale Ordinaire (AGO) | Annuelle (chaque printemps) Convocation 15 jours à l'avance |
Approbation des comptes, rapport d'activité, élection du Bureau | 25 % des membres présents ou représentés |
| Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) | Sur convocation du Bureau ou à la demande d'1/3 des membres | Modification des statuts, dissolution, transfert de siège | 50 % des membres présents ou représentés |
IV. Droits d'Information et Transparence Opérationnelle des Membres
Tout adhérent jouit d'un droit permanent d'accès aux documents administratifs et comptables de PENA LES AUX TEMPS TICS :
- Consultation sur place au siège social des procès-verbaux des assemblées antérieures et des réunions de Bureau.
- Droit de poser des questions écrites au Président au moins cinq jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.
- Accès intégral aux conclusions de l'Audit 2026 et aux registres d'inventaire faunistique.
V. Comment Adhérer pour l'Année 2026
L'adhésion est ouverte à toute personne physique, sans distinction d'origine, de nationalité, de croyance religieuse ou philosophique, sous réserve du respect des valeurs républicaines et de la charte de régulation éco-responsable de l'association.
Le bulletin d'adhésion peut être obtenu auprès du secrétariat ou retiré lors de nos permanences hebdomadaires à Mauguio.